Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute demande de réservation effectuée sur le site Internet Hôtel** Anne de Bretagne, directement auprès de l’Hôtel Anne de Bretagne et par téléphone à l’Hôtel Anne de Bretagne pour la clientèle individuelle (hors réservations Groupes). Elles font partie intégrante du contrat.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Dès lors, la réservation entraîne l’entière adhésion aux conditions de ventes de l’Hôtel** Anne de Bretagne et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Néanmoins, toute modification des conditions générales intervenant après la confirmation d’une réservation ne pourra être appliquée à cette réservation.

Les locations de chambres vont de 15h le jour de l’arrivée à 11h le jour du départ. En cas de départ après 11h00, il vous sera compté un supplément :

• De 11h à 12h30 →15 euros
• Au-delà de 12h30 → le prix d’une nuitée.

La réception ferme à 20h00. De ce fait, pour toute arrivée après l’heure de fermeture de la réception, vous devez en aviser l’établissement qui vous communiquera un code d’accès à l’hôtel, ainsi que votre numéro de chambre.
En cas de non-information de votre arrivée tardive (après 20h), avant fermeture de la réception, il sera considéré que vous ne vous serez pas présenté, et les conditions de non-présentation seront appliquées.

Tous les prix sont affichés en Euro (€). La TVA est toujours comprise. Le prix affiché est majoré d’une taxe de séjour payable sur place, fixée par la ville de Vannes pour toute personne majeure, d’un montant de 0,90€ par personne et par nuit. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément.

Les moyens de paiement acceptés sont : Les cartes bancaires VISA et Mastercard, les cartes Amex, les chèques bancaires, les chèques vacances (sur présentation d’une pièce d’identité) et les espèces. La carte de crédit garantit votre réservation. Aucun débit ne sera effectué à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel lors de votre arrivée. Exception : la carte de crédit sera débitée immédiatement dans le cas suivant : Si la réservation est une offre spéciale, en prépaiement immédiat (cas des offres non modifiables et non annulables, par exemple). Dans ces cas, le montant prélevé en garantie s’élève à l’intégralité du séjour. Si la réservation est effectuée via notre site internet, le montant des services réservés sont payables de suite. Dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel. Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l’hôtel. L’hôtel se réserve le droit de considérer votre réservation comme annulée si les données de la carte bancaire transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement, s’avéreraient défaillantes. Le cas échéant, l’hôtel se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts. En cas d’arrivée et de départ en dehors des horaires de la réception, une vente à distance sera effectuée du montant de la réservation, taxe de séjour comprise.

Pour toute réservation, une pré-autorisation pourra être faite par l’établissement afin de contrôler la solvabilité de la carte bancaire fournie à hauteur de la somme des prestations réservées, ainsi qu’à garantir les annulations dans les conditions ci-après.

Pour toute réservation, l’hôtel peut vous demander le versement d’acomptes à la réservation, en plus de la carte de crédit donnée en garantie. La réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception du versement de l’acompte par l’hôtelier. Suite au versement d’acomptes, le solde de la réservation sera réglé sur place directement auprès de l’hôtelier.

Pour toute réservation via internet, vous recevrez un email de confirmation. Il vous sera envoyé à l’adresse email que vous aurez communiqué pendant la prise de votre réservation. Il vous incombe donc de vérifier la bonne réception de cet email et, le cas échéant, de nous contacter si vous ne l’aviez pas reçu.

Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, du nombre de personnes, de type ou du nombre de chambres, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations (cf. paragraphe « Conditions d’annulation de réservation ») dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent.

Pour toute annulation de réservation, nous vous prions d’adresser un e-mail à l’hôtel pendant les heures d’ouverture afin que nous puissions traiter et prendre en compte votre demande (même si vous procédez à l’annulation par téléphone), à l’adresse suivante : contact@annedebretagne-vannes.com. En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi (preuve d’envoi d’un email par exemple, avec mention de la date et de l’heure).

Nos conditions d’annulation des réservations sont les suivantes :

• Pour tout séjour inférieur ou égal à 2 nuits : Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées 48h00 avant le jour de l’arrivée. Pour toute annulation intervenant après les 48h00 avant le jour de l’arrivée, des frais équivalant au montant de la première nuit seront facturés.
• Pour tout séjour égal ou supérieur à 3 nuits : Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées jusqu’à 72h00 avant la date d’arrivée. Pour toute annulation intervenant postérieurement à ce délai, des frais équivalant à 50 % du montant du séjour seront facturés.

En cas d’interruption du séjour (peu importe la durée du séjour), il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité.
Les frais évoqués ci-dessus pourront être prélevés par l’hôtelier au moyen de la pré-autorisation/pré-paiement qui aura été mis en œuvre.

En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no show, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation. Une facture pourra vous être délivrée sur demande. Si l’hôtel était dans l’impossibilité de débiter cette carte, nous vous contacterions pour que vous puissiez nous délivrer les coordonnées d’une autre carte bancaire ou nous faire parvenir un paiement par chèque.

Excepté booking pour les réservations de plus de 6 personnes, ce sont les conditions de groupes de l’hôtel qui s’appliquent
Pour la gestion des réservations, annulations ou modifications, s’adresser au prestataire concerné et se référer aux conditions de vente que vous a adressé le prestataire concerné.

Pour toute réservation, il vous sera établi un devis, à nous retourner signé et daté avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord » avec le règlement d’un acompte d’un tiers du séjour, et l’acceptation des conditions de vente. La totalité du règlement devra être effectuée trois semaines avant la date du début du séjour.
Pour les réservations booking de plus de 6 personnes, il sera demandé d’un acompte d’un tiers du séjour, et l’acceptation des conditions de ventes. La totalité du règlement devra être effectuée trois semaines avant la date du début du séjour.
Toute demande de modification ou d’annulation devra être notifiée par mail. Si la demande se fait en dehors des conditions de ventes, la réponse sera à l’appréciation de l’Hôtel Anne De Bretagne.

Il est interdit :

• de fumer dans l’hôtel, 
• de se faire livrer des repas en chambre,
• de cuisiner dans les chambres,
• toute personne faisant preuve d’incivilité sera invitée à quitter les lieux sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement,
• toute dégradation entraînera le prix des réparations et le coût du nombre de nuit où la chambre ne pourra être relouée, 

Dans tous les cas cités ci-dessus, un minimum de 99€ vous sera facturé. 

Le vol de matériel dans les chambres et l'hôtel entraînera la facturation de l'objet dérobé. 

Les animaux ne sont pas acceptés.

L’hôtel entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter toute ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation.
En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux présentes conditions de vente précisant les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation et le client ne pourra donc pas invoquer son droit de rétractation.

Suite à votre réservation dans notre établissement, vos informations personnelles sont stockées dans notre fichier client, par notre logiciel de gestion hôtelière THAIS. Ces données nous servent à confirmer vos réservations, à la facturation, à vous informer sur les conditions de vente et d’arrivée, à vous proposer nos offres commerciales et à vous solliciter pour nos enquêtes de satisfaction. Certaines de vos données telles que les mails sont utilisées par la société guest-suit qui gère pour nous les enquêtes clients et les avis. Si vous ne souhaitez pas que nous les conservions, nous vous invitons à nous formuler votre demande par mail à contact@annedebretagne-vannes.com

Toute réclamation liée à une réservation, à un séjour, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations par l’Hôtel Anne de Bretagne, doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de forclusion, dans un délai de 15 jours suivant la date de départ définitive de l’hôtel.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
L’Hôtel Anne de Bretagne tentera dans la mesure du possible de parvenir à une résolution amiable du différend conforme aux intérêts des parties.

Après avoir saisi le service réservations et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel